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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉDernière mise à jour : 16.07.21
1. GÉNÉRAL

En tant que contrôleur de données, nous avons l'obligation légale, en vertu de la réglementation sur les jeux d'argent, de traiter les données personnelles des joueurs afin de leur permettre de participer aux jeux et de leur fournir des services auxiliaires. La présente politique de confidentialité explique quelles sont les données personnelles que nous collectons auprès des joueurs, pourquoi nous les collectons et comment nous les utilisons.

Le site Web www.casino.n1bet.com (« Casino », « Site Web », « Société », « Nous », « Notre », « Nos ») est détenu et exploité par Dama N.V., une société enregistrée et établie selon les lois de Curaçao. Dama N.V. est autorisée et réglementée par Antillephone N.V. (licence n° 8048/JAZ2020-013). Le numéro d'enregistrement de Dama N.V. est 152125 et son adresse légale est Julianaplein 36, Willemstad, Curaçao. Strukin Ltd. est une filiale de Dama N.V., agissant en tant qu'agent pour le compte de Dama N.V., enregistrée à Chypre, dont l'adresse légale est Pavlov Nirvana & Aipeias, 4, ALPHA TOWER, Floor 1, Flat 11, 3021, Limassol, Chypre, et dont le numéro d'enregistrement est ΗΕ 407624. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et règlements existants dans la juridiction donnée pour les jeux en ligne.

Si vous avez d'autres questions concernant la présente politique de confidentialité ou la protection de vos données, n'hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse dpo@damacasino.com.

En enregistrant un compte de joueur sur le site Web, vous confirmez votre consentement à la présente Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas les termes de cette politique de confidentialité et ne souhaitez pas nous fournir les données personnelles que nous demandons, veuillez ne pas utiliser ce site Web.

Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité constitue un accord entre vous et la société. Nous pouvons périodiquement apporter des modifications à cette politique. Nous ferons de notre mieux pour vous informer de ces changements, mais nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité. En continuant à utiliser le site Web et/ou ses services, vous acceptez la Politique de confidentialité.

2. DONNÉES COLLECTÉES

Les données personnelles que nous pouvons demander d'utiliser et de traiter comprennent, sans s'y limiter, les éléments suivants :

  • a) toutes les données que vous nous fournissez lorsque vous remplissez les formulaires sur nos pages d'inscription de votre compte, ainsi que toutes les autres données que vous soumettez par la suite via le site Web ou par courriel (par exemple, le nom et le prénom, la date de naissance, l'adresse de courriel et le numéro de téléphone);
  • b) la correspondance que vous nous adressez via le site web, le courrier électronique, le clavardage ou d'autres moyens de communication;
  • c) tout l'historique des transactions du compte de joueur, qu'elles aient lieu sur le(s) site(s) Web ou par d'autres moyens de communication;
  • d) les connexions au site Web et leurs détails, y compris les données de trafic, les données de localisation GeoIP, les données du navigateur/appareil, les weblogs, les journaux d'activité et autres informations de trafic enregistrées dans notre système;
  • e) les documents et preuves raisonnablement demandés par nous pour vérifier votre compte, pour traiter les dépôts ou les retraits et pour effectuer des contrôles anti-fraude (de notre propre initiative ou comme requis par la législation applicable). Ces preuves peuvent inclure des copies numérisées de passeport, des bordereaux de paiement, des relevés bancaires, etc.
  • f) les participations à des sondages ou toute autre évaluation des clients que nous pouvons effectuer de temps à autre.
3. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES

Nous traitons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous afin de fournir nos services. En particulier, nous utiliserons vos données aux fins suivantes :

  • a) le traitement de vos paris et transactions. Cela inclut votre utilisation de cartes de crédit et des systèmes de paiement en ligne;
  • b) la fourniture des jeux et d'autres services auxiliaires que vous recherchez sur notre site Web;
  • c) la fourniture d'une assistance à la clientèle, telle que l'aide à la création et à la gestion de votre compte;
  • d) l'identification et la performance des vérifications nécessaires;
  • e) la fourniture aux joueurs inscrits d'informations sur nos offres promotionnelles ou d'informations promotionnelles de nos partenaires commerciaux, associés et affiliés sélectionnés (uniquement si les joueurs ont spécifiquement consenti à recevoir ce matériel de marketing);
  • f) le respect des responsabilités légales, y compris le respect des lois sur la lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et le financement du terrorisme (CFT);
  • g) la surveillance et l'enquête sur les transactions dans le but de prévenir la fraude, les abus des conditions, le blanchiment d'argent et d'autres activités de jeu illégales ou irrégulières;
  • h) l'analyse des tendances des clients par le biais d'évaluations d'études de marché (la participation aux sondages n'est pas obligatoire et vous pouvez toujours choisir de ne pas y participer);
  • i) des recherches et des analyses statistiques sur des données agrégées.
4. COMMUNICATION MARKETING

Sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir de matériel promotionnel, nous pouvons utiliser vos données personnelles, y compris votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, pour vous envoyer des communications commerciales concernant des produits, des services et des promotions. Cela peut inclure des informations sur les produits et services de nos partenaires commerciaux, tels que les fournisseurs de jeux de casino. Lorsque vous décidez de ne plus recevoir de matériel marketing et publicitaire, vous pouvez choisir de ne plus en recevoir dans les paramètres de votre compte de joueur ou en contactant notre service à la clientèle à l'adresse support@n1bet.com.

En outre, notez qu'en acceptant un prix de concours ou des gains de notre part, vous consentez à l'utilisation de votre nom et/ou de votre surnom à des fins publicitaires et promotionnelles sans compensation supplémentaire, sauf si la loi l'interdit.

5. OBTENTION DE DONNÉES PERSONNELLES

Nous ne collecterons aucune donnée personnelle vous concernant, à votre insu. Nous pouvons toutefois collecter automatiquement certaines données vous concernant lorsque vous avez fourni ces données en utilisant nos services et en interagissant avec nous.

Nous pouvons également recevoir légalement certaines données personnelles de la part de vendeurs et de fournisseurs de services en ligne, tels que des sociétés de prévention des fraudes. En outre, nous nous réservons le droit d'engager les services de fournisseurs tiers pour fournir une assistance technique, afin de traiter vos transactions en ligne et de fournir le contenu des jeux.

Veuillez considérer que nous pouvons être autorisés à accéder à toute donnée que vous pouvez fournir à ces vendeurs, fournisseurs de services et services de commerce électronique tiers. Soyez assuré que nous utiliserons et protégerons toute donnée personnelle ainsi obtenue, comme indiqué dans la présente politique. Toute donnée que vous fournissez ne sera divulguée à des tiers extérieurs à la société que conformément à la présente politique de confidentialité, et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour nous assurer que nos accords avec les fournisseurs de services tiers protègent toujours vos données confidentielles.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Nous pouvons transmettre les données que vous nous avez fournies à d'autres entités de notre groupe de sociétés et à nos partenaires commerciaux. Ces sociétés comprennent nos sociétés mères, leurs sociétés mères et toutes les filiales de ces sociétés respectives, ainsi que d'autres sociétés avec lesquelles nous faisons des affaires et détenons les accords nécessaires. Le traitement de vos informations peut être effectué par Dama N.V. ou par une autre société du groupe de sociétés, qui peut faire appel à un tiers pour répondre à ces besoins de traitement des données.

Les employés de la société, plus particulièrement le responsable de la protection des données, le responsable du blanchiment d'argent, les analystes des paiements et de la lutte contre la fraude, les agents du service à la clientèle, les membres de l'équipe de fidélisation de la clientèle, les responsables des joueurs VIP ainsi que d'autres employés sélectionnés, auront également accès à vos données personnelles dans le but d'exécuter leurs tâches et de vous fournir une assistance.

Nos employés qui ont accès ou sont associés au traitement des données personnelles du joueur ont signé des accords de confidentialité afin de respecter la nature confidentielle des données du joueur conformément aux lois applicables sur les jeux, la protection des données et la confidentialité.

Afin de vous fournir un service efficace, nous et/ou nos fournisseurs de services pouvons être amenés à transférer vos données personnelles d'un pays à un autre dans les régions de l'Union européenne (UE) et de l'Association européenne de libre-échange (AELE), ainsi qu'à certains processeurs de données qui peuvent être basés en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Par conséquent, en naviguant sur le site Web et en communiquant électroniquement avec nous, vous reconnaissez et acceptez que nous (ou nos fournisseurs ou sous-traitants) traitions vos données dans ces pays. Nous ferons toujours tout notre possible pour garantir que vos informations et données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité.

7. COMMUNICATION DE DONNÉES À DES TIERS

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

Nous pouvons divulguer vos données personnelles si la loi, la réglementation ou toute autre assignation ou mandat légal l'exige. Nous pouvons également divulguer vos données personnelles à un organisme de réglementation ou d'application de la loi si nous estimons que cela est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de la société, de ses clients ou de tout tiers.

Les données personnelles ne seront divulguées à des tiers que dans les cas suivants :

  • a) lorsque la loi nous y oblige;
  • b) si le site Web doit partager des données avec ses processeurs de paiement pour faciliter les transactions de paiement conformément à leurs politiques de confidentialité. (En particulier, la plupart des transactions par carte bancaire sont traitées par Paysafe dont la politique de confidentialité s'applique à ces transactions);
  • c) nous conformer à nos obligations et responsabilités légales et réglementaires envers les autorités compétentes en matière d'octroi de licences et de réglementation, ainsi qu'à toutes les obligations et responsabilités dues en vertu de toute autre législation applicable et à tout autre organisme de réglementation applicable dans d'autres juridictions;
  • d) lorsque la société estime que la divulgation est nécessaire pour protéger la sécurité de la société ou du joueur, ou la sécurité d'autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement;
  • e) si nos fournisseurs de services marketing ont besoin de ces données pour mener à bien leurs tâches;
  • f) à tout autre tiers avec l'accord préalable du joueur pour le faire.
  • Nous utilisons des processeurs de données tiers pour traiter des données personnelles limitées en notre nom. Ces fournisseurs de services soutiennent le site Web, notamment en ce qui concerne l'hébergement et l'exploitation des sites Web, le marketing, l'analyse, l'amélioration des sites Web et l'envoi de bulletins d'information par courriel. Nous nous assurerons que le transfert des données personnelles au destinataire est conforme à la législation sur la protection des données applicable et que les mêmes obligations sont imposées au sous-traitant que celles qui nous sont imposées en vertu du contrat de services respectif.

  Nos sites Web peuvent également inclure des fonctionnalités de réseaux sociaux (par exemple, des boutons « Partager » ou « J'aime »).   De telles fonctionnalités sont fournies par des plateformes de réseaux sociaux tierces telles que Facebook. Lorsque des données sont collectées de cette manière, leur traitement est régi par la politique de confidentialité des plateformes de réseaux sociaux respectives.

En plus de ce qui précède, nous pouvons également divulguer des données personnelles si nous acquérons de nouvelles entreprises. Si la société subit des changements dans sa structure, tels qu'une fusion, une acquisition par une autre société ou une acquisition partielle, il est très probable que les données personnelles de nos clients seront incluses dans la vente ou le transfert. Dans le cadre de notre politique, nous informerons nos joueurs par courriel avant d'affecter un tel transfert de données personnelles.

Veuillez noter que notre contenu peut être lié à des sites Web de tiers pour fournir des références pertinentes. Nous ne sommes pas responsables de ces contenus externes, qui peuvent contenir des politiques de confidentialité et des divulgations de traitement des données distinctes.

8. CONSERVATION DES DONNÉES

Comme indiqué dans nos Conditions générales, vous et le Casino pouvez décider de fermer votre compte de joueur à tout moment. Après la fermeture de votre compte, nous conserverons vos données personnelles dans nos dossiers aussi longtemps que la loi l'exige. Ces données ne seront utilisées que si elles sont requises par les autorités compétentes dans le cadre d'enquêtes sur des dossiers financiers et fiscaux, de fraude, de blanchiment d'argent ou d'enquêtes sur toute autre activité illégale.

Nous attirons votre attention sur le fait qu'en raison de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent dans les juridictions de jeu autorisées de l'Union européenne, nous sommes tenus de conserver les données personnelles des joueurs soumises lors de l'inscription et toutes les données transmises pendant la période de fonctionnement d'un compte de joueur pendant un minimum de cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Par conséquent, les demandes d'effacement avant l'expiration de cette période ne peuvent être prises en compte.

9. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

Nous reconnaissons par les présentes que, dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données personnelles aux fins de la gestion de votre compte de joueur, nous sommes liés par des dispositions légales strictes en matière de protection des données personnelles. 

Par conséquent, nous nous efforçons de protéger vos données personnelles et de respecter votre confidentialité conformément aux meilleures pratiques commerciales et aux réglementations applicables. Nous nous engageons à fournir des services sécurisés aux joueurs, et nous prendrons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que toutes les données que vous nous avez soumises restent en sécurité.

Les comptes de joueurs ne sont accessibles qu'avec l'identifiant et le mot de passe uniques du joueur. Vous pouvez également configurer une authentification à deux facteurs (2FA) comme protection supplémentaire contre l'utilisation non autorisée de votre compte. Vous êtes tenu de préserver la confidentialité de vos informations de connexion et de vous assurer qu'une autre personne ne peut y accéder.

10. NOUS CONTACTER

Vous pouvez toujours nous contacter au sujet de cette politique si vous le souhaitez :

  • a) confirmer l'exactitude des données personnelles que nous avons recueillies à votre sujet;
  • b) vous renseigner sur l'utilisation que nous faisons de vos données personnelles;
  • c) interdire l'utilisation future de vos données à des fins de marketing direct;
  • d) mettre à jour ou rectifier toute information que vous nous avez fournie (dans ce cas, vous devrez fournir toute preuve que nous pourrions raisonnablement exiger pour effectuer ces changements). Notez qu'il est illégal de nous fournir de fausses informations vous concernant et qu'il est de votre responsabilité de vous assurer que nos dossiers sont toujours mis à jour avec vos données correctes.

Nous avons nommé un responsable de la protection des données (« DPO ») qui est chargé de superviser les questions relatives à la présente Politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité, veuillez contacter le DPO à l'adresse dpo@damacasino.com

En outre, conformément à l'article 77 du GDPR, vous avez le droit de déposer une plainte relative au traitement de vos données auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu d'une infraction présumée.

11. POLITIQUE EN MATIÈRE DE TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)

Lorsque vous visitez le site Web, notre système recueille automatiquement des informations sur votre visite, telles que votre navigateur, votre adresse IP et le site Web de référence. Cette collecte peut être effectuée en collaboration avec nos fournisseurs de plateformes et nos partenaires. Nous pouvons recevoir de leur part des données démographiques ou d'utilisation générales sur les visiteurs de notre site Web. Nous n'utilisons pas les informations collectées automatiquement pour vous identifier personnellement sans obtenir de consentement supplémentaire.

Pour collecter les informations en question, nous utilisons des témoins de connexion, aussi appelés cookies, et des outils de suivi similaires. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur ou votre équipement lorsque vous visitez nos pages web. Certains de ces cookies sont essentiels au fonctionnement du site Web; d'autres améliorent votre expérience du site Web et nous aident à fournir un meilleur service. Vous trouverez ci-dessous les types de cookies que nous utilisons et leurs but.

Cookies requis : permettent la navigation et les fonctionnalités de base des sites Web, par exemple, l'accès aux espaces membres du site Web.

Cookies fonctionnels : nous permettent d'analyser votre utilisation du site web et vos sélections sur le site web (par exemple, votre clé de session, votre langue ou votre région), afin que nous puissions sauvegarder ces paramètres et vous offrir une expérience plus personnalisée.

Cookies publicitaires : nous permettent d'évaluer l'efficacité de notre marketing de contenu. Ces cookies sont fournis par nos partenaires pour faire le suivis des visites du site Web et les inscriptions de nouveaux joueurs à partir de la publicité. Nous ne partageons pas vos données personnelles (telles que votre nom ou votre adresse électronique) avec des partenaires affiliés, à l'exception des données relatives aux visites du site collectées directement par ces cookies publicitaires. Toutefois, les données relatives à votre visite du site peuvent être associées à d'autres informations personnelles recueillies par d'autres sources par les fournisseurs. Ce dernier traitement externe des données est régi par les avis et politiques de confidentialité de ces fournisseurs tiers.

En plus de ce qui précède, nous utilisons un certain nombre de fournisseurs de services tiers qui installent également des cookies sur ce site Web, afin de fournir les services qu'ils nous fournissent. Ces services incluent, mais ne sont pas limités à, nous aider à améliorer votre expérience en suivant votre activité sur le site Web, en mesurant l'efficacité du site Web et l'efficacité de nos campagnes de marketing.

La plupart des navigateurs en ligne acceptent automatiquement les cookies. Si vous préférez, il est possible de bloquer certains ou tous les cookies, ou de supprimer les cookies qui ont déjà été définis en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, nous vous recommandons de ne pas bloquer ou supprimer vos cookies, car cela pourrait restreindre votre utilisation de notre site Internet.

12. JEUX NETENT

Lorsque vous jouez à des jeux de casino développés par NetEnt, la politique de confidentialité de NetEnt s'applique également. Cette politique peut être consultée ici.

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